Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 septembre 2025 :I. - Les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent, sont admis, dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;1. Le sous-quota de chinchard (Trachurus spp.) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Sud Ouest dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 5 septembre 2025, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :Sont nommés membres du Comité (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Campaign® Ant Bait », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres (…)

Article 1 I. - Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, la chasse du fuligule milouin ouvre à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté pour la saison de chasse 2025-2026.II. - Pour la saison de (…)

Article 1 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 66.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 août 2025, M. SZMAROWSKI (Didier), ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 19 août 2025, M. Pascal BROVELLI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 août 2025, M. Eric LEGRIGEOIS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de (…)

Article Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine dans la zone CIEM VIII est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du lieu jaune est donc de nouveau (…)