Article 1 Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre (…)

Article 1 Au titre IV du livre V du chapitre I er de la section 9 de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles « Art. D. 541-240.-Aux (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article 1 Le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les (…)

Article 1 I. - La compétence d'un bureau d'études, interne ou externe, pour l'élaboration de l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ou de l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du même code, en vue de l'autorisation environnementale d'une (…)

Article 1 Le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant : « Art. 3.-Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : «-aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2025, M. Pascal HORNUNG, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.Article 2 I.-L'article 1 er est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux (…)