Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles – Biodiversité ».

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NOR: TECD2519415S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Ouvrages d’art ».

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NOR: TECD2519870S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 31-07-2025

Décision du 24 juillet 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».

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NOR: TECD2520110S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 24-07-2025 Publié le: 30-07-2025

Avenant n°3 du 16 juin 2025 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007.

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NOR: ATDA2514379X Thème: Aviation civile Type: Avenant Signé le: 16-06-2025 Publié le: 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des personnalités qualifiées associées au comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2516295S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 27-06-2025

Décision du 05 juin 2025 portant désignation des membres du conseil scientifique du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2516294S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 26-06-2025

Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2521587A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 24-07-2025 Publié le: 25-07-2025

Arrêté du 16 juin 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2515844A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Décision du 6 juin 2025 agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2512993S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 06-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2517066S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 13-06-2025 Publié le: 25-06-2025

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