Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

0036

NOR: ATDA2526375S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 29-09-2025 Publié le: 30-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant cessation de fonction de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

0036

NOR: TECV2523573A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 27 août 2025 portant cessation de fonction de membre de la formation d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0036

NOR: TECV2523706A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 27-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 21 août 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0036

NOR: TECV2523741A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 21-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

0036

NOR: TECV2523550A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande.

0036

NOR: TECM2522350A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 26 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

0036

NOR: TECP2523583A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 26-08-2025 Publié le: 30-08-2025

Arrêté du 08 décembre 2023 portant agrément des Conservatoires d’espaces naturels de Centre-Val de Loire et de Loir-et-Cher.

0035

NOR: ATDL2523872A Thème: Urbanisme et aménagement Type: Arrêté Signé le: 08-12-2023 Publié le: 29-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

0034

NOR: TECP2522877A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.

0034

NOR: TECL2519174S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 22-08-2025 Publié le: 28-08-2025

1
2
3
4
5
6
7
8

- 80 billets