Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2621937N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2622665N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.

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NOR: TECK2621220A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 24-08-2026 Publié le: 26-08-2026

Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2622518A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 19-08-2026 Publié le: 22-08-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2624377A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura).

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NOR: TRAA2623582S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188).

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NOR: TRAA2623587S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).

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NOR: TRAA2623586S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle).

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NOR: TRAA2623571S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2623958S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-09-2026 Publié le: 18-09-2026

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