Article 1 La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers, le chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », pour une superficie d'environ 3,63 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Béceleuf, le chêne du pigeonnier de Pouzay, pour une superficie d'environ 0,13 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.Le (…)

Article 1 Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2025, aux fonctions exercées par Mme Véronique MENEZ en qualité de conseillère biodiversité au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 M. Emmanuel PASCO-VIEL est (…)

AnnexeArticle ANNEXESANNEXE IPROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6 Chaque période de formation vise au développement de compétences techniques et transverses à travers cinq objectifs : posséder une culture générale des politiques publiques portées par le pôle ministériel ;- développer (…)

Article 1 Le point 7 de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 7. Le plafond d'effort de pêche peut être réparti entre les navires détenteurs d'une option associée arts trainants par délibération du CNPMEM approuvée par arrêté, dans le (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 août 2025, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :I. - En qualité de membres de droit mentionnés à l'article R. (…)

Article 1 Le prélèvement maximal autorisé de caille des blés (Coturnix coturnix) est fixé à 15 individus par jour et par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain.Article 2 Les espèces listées ci-après font l'objet d'un prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues : limité à (…)

Article 1 Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 10 560 spécimens.Article 2 I. - Tout chasseur ayant prélevé un individu de l'espèce mentionnée à l'article (…)

Article 1 L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans le titre, les mots : « (…)