Article 1 La société CHRIS NAUTIC, dont le siège est situé 11, rue Paul-Emile-Victor, 17640 Vaux-sur-Mer, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 484991955, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au 11, (…)

Article Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du maquereau est donc de nouveau (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département de la Côte-d'Or, sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-les-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et (…)

Article 1 Le I de l'article 2 bis du décret susvisé du 7 mai 1952 est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Les marins exerçant dans les ports français, à titre d'activité principale, le pilotage des navires sont classés selon les équivalences de fonctions ci-après : « En 19 e catégorie (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 12 juin 2025, M. Philippe CHAPELET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est (…)

Article 1 L'article D. 251-1 du code de l'énergie est ainsi modifié : I.-Au I : 1° La mention : « I.-» est supprimée ; 2° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un score environnemental est calculé en tenant compte de l'impact environnemental de toutes les étapes du (…)

Article L'emploi de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) sera vacant à compter du 2 décembre 2025. Le directeur est nommé pour cinq ans, par décret pris sur le rapport du ministre chargé du développement durable après avis du conseil d'administration. Son mandat (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 27 juin 2025, M. Sébastien ROUX, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé en qualité de directeur du bureau d'enquêtes sur les (…)

Article 1 Le prélèvement de 130 millions d'euros sur le produit des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau tel que prévu au XXIV de l'article 125 de la loi du 14 février 2025 susvisée est réparti comme suit entre les agences de l'eau : Agences de l'eauPrélèvementAgence de l'eau (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 23 juin 2025, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne M. Alexandre LEONARDI, ingénieur en chef des mines, sous-directeur (…)