Article 1 Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat, au titre de l'année 2026, est fixé à 37.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 L'arrêté du 17 septembre 2021 portant agrément de la direction des opérations et de l'innovation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques est abrogé.Article 2 En application de l'arrêté du (…)

Article 1 Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2 L'annexe 213-6.A.9 de la division 213 est remplacée par l'annexe 213-6.A.9 figurant en annexe I du présent arrêté.Article 3 La division (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,Le deuxième alinéa de l'avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 est remplacé par :« Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 24 juillet 2025, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'agrément de la société DIEBOLD NIXDORF France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 410 383 533, octroyé par l'arrêté du 29 novembre 2022 susvisé, est prolongé jusqu'au 31 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 juillet 2025, M. Georges TEMPEZ, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article Cet avis annule et remplace les avis ayant même objet publiés au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2012 (NOR : DEVL1131786V), du 8 novembre 2015 (NOR : DEVL1525745V), du 11 février 2017 (NOR : DEVL1703763V), du 14 avril 2018 (NOR : TREL1809689V), du 21 août 2019 (…)

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06), sont réputés épuisés (…)