Article 1 Au titre IV du livre V du chapitre I er de la section 9 de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles « Art. D. 541-240.-Aux (…)

Article 1 L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.Article 2 I.-L'article 1 er est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux (…)

Article 1 La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 : une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;- tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030. Les substances (…)

Article 1 Les valeurs des termes I1, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2025 pour un calcul de redevance hors taxes : I1 = 15 000 ;- A = 0,028 ;- B = 2/3.Article 2 Les valeurs des termes D et E mentionnés à l'article R. 554-15 (…)

Section 1 : Champ d'applicationArticle 1 Le dispositif expérimental pour la prévention des désordres dans les constructions liées au phénomène de retrait gonflement des sols argileux, a pour objectif d'expérimenter la mise en œuvre de mesures de prévention des phénomènes liés au retrait (…)

Chapitre Ier : Dispositions généralesArticle 1 Les conditions de fonctionnement du Label bas carbone créé par le décret du 28 novembre 2018 susvisé, les modalités et conditions d'attribution de ce label aux projets, les modalités d'approbation des méthodes, ainsi que les modalités de (…)

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Massif des Bauges », les territoires des communes de :1. - Dans le département de la Savoie :- En totalité, le (…)

Article 1 L'arrêté du 22 février 2024 susvisé est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « Après un épisode d'attaques importantes ou en fin de saison, lorsque les conditions d'exploitation ou la topographie exposent à ce risque, le préfet de département peut (…)

Article 1 Territoires et bâtiments éligibles.I. - Les bâtiments à usage d'habitation éligibles à l'aide prévue par le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 susvisé doivent être situés cumulativement : dans une zone d'exposition forte au phénomène de mouvements de terrain différentiels (…)

Article 1 Objet et champ d'application de l'arrêté.Le présent arrêté fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement (…)