Article 1 Mme Anne LEGREGEOIS, agente contractuelle, est renouvelée dans les fonctions de secrétaire générale du Conseil supérieur de la marine marchande, adjointe au chef du service des flottes et des marins au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de (…)

Article 1 La division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2 L'article 130.2 est modifié comme suit : 1° Le a du 7° est remplacé par les dispositions suivantes : « Par la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 septembre 2025, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi (…)

Article Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de calibre de plus de 30 kg attribué en Méditerranée aux navires non adhérents à une organisation de producteurs pratiquant la canne-ligne et immatriculés en Corse est réouvert, à compter de la date de publication de cet avis.La pêche du (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 janvier 2025 modifié susvisé est remplacé par l'article ci-dessous : « Art. 1.-1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé : « a) (…)

Article 1 Au 1° de l'article 4, à l'article 5, au 1° de l'article 6 et à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, les mots : « par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».Article 2 (…)

Article 1 L'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 est ainsi modifié : I.-Au 1° de l'article 5, au 1° du I et au 1° du II de l'article 5-1 et au 1° de l'article 10, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les (…)

Article 1 Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2025 à l'examen professionnel de technicien supérieur du développement durable est fixé à 38, répartis par spécialité de la façon suivante :Spécialité « techniques générales » : 34 postes ;Spécialité « exploitation et entretien des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 septembre 2025 :Sont nommés pour quatre ans au comité scientifique de l'Office national des forêts :M. BONTEMPS (Jean‐Daniel), ingénieur en chef des ponts, des (…)

Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTESection 1 : Composition des collèges électorauxArticle 1 Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, (…)