Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).

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NOR: ATDA2525441S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 11-09-2025 Publié le: 13-09-2025

Instruction du 07 septembre relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.

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NOR: TECP2524926J Thème: Prévention des risques Type: Instruction Signé le: 07-09-2025 Publié le: 13-09-2025

Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.

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NOR: TECP2523144S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 10-09-2025 Publié le: 13-09-2025

Note technique du 8 septembre 2025 relative à l’élaboration des dossiers de demandes préfectorales de classement ministériel d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du deuxième groupe.

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NOR: TECL2524896N Thème: Paysage et sites Type: Note Signé le: 08-09-2025 Publié le: 13-09-2025

Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.

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NOR: ATDT2518230S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 21-07-2025 Publié le: 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2522736A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 13-08-2025

Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.

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NOR: ATDA2525017S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2524582A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 05-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.

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NOR: ATDK2524849N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 04-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).

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NOR: ATDA2524799S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-09-2025 Publié le: 11-09-2025

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