Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2513385A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 19-05-2025 Publié le: 20-05-2025

Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination d’une présidente de section par intérim à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2507276A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 10-03-2025 Publié le: 19-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2511858S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: ATDA2510266S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 16-04-2024 Publié le: 18-04-2025

Décision du 11 avril 2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A709 et de la route nationale N109 qui constituent le contournement ouest de Montpellier.

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NOR: ATDT2430548S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 11-04-2025 Publié le: 18-04-2025

Décision du 16 avril 2025 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est).

0023

NOR: ATDA2511864S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-04-2025

Arrêté du 14 avril 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2510256A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 14-04-2025 Publié le: 18-04-2025

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 08 janvier 2025 modifié relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion de l’entreprise maritime pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel, des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2024/2025.

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NOR: TECM2511719A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 15-04-2025 Publié le: 18-04-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».

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NOR: TECD2511505S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 15-05-2025 Publié le: 16-05-2025

Décision du 27 mars 2025 déclarant l’inutilité du domaine privé de l'Etat de l’ensemble immobilier de la parcelle AO 78 sur la commune de Draguignan (Var).

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NOR: TECK2503549S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 27-03-2025 Publié le: 16-04-2025

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