Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Accord du 18 mai 2026 relatif aux informations sur les comptes rendus d'évènement dans l'aviation civile.

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NOR: TRAA2621079X Thème: Transports Type: Autre Signé le: 18-05-2026 Publié le: 02-09-2026

Décision du 26 août 2026 portant agrément de la société OCENI pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

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NOR: TRAT2622870S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 26-08-2026 Publié le: 02-09-2026

Annexe au décret n°2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réali-sation de travaux préparatoires nécessaires à l’implantation d’une paire d’unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg.

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NOR: TECL2620471D Thème: Logement et construction Type: Annexe Signé le: 20-08-2026 Publié le: 01-09-2026

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