Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».

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NOR: TECR2520976S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

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NOR: ATDA2523533S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2519674S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 25-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;

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NOR: ATDA2522422S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 31-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.

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NOR: ATDA2511556S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.

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NOR: TECM2522870C Thème: Mer Type: Instruction Signé le: 27-08-2025 Publié le: 04-09-2025

Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.

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NOR: TECK2522931N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 04-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.

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NOR: ATDT2523575A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.

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NOR: ATDA2520756S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.

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NOR: ATDK2526518A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 02-10-2025

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