Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.

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NOR: ATDT2514104S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .

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NOR: ATDT2514660A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Décision du 15 avril 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.

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NOR: TECP2435339S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 15-04-2025 Publié le: 07-05-2025

Liste du 30 avril 2025 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.

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NOR: ATDA2513120K Thème: Aviation civile Type: Autre Signé le: 30-04-2025 Publié le: 07-05-2025

Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC.

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NOR: TECL2513199A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 06-05-2025 Publié le: 05-06-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2514013A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 05-06-2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires.

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NOR: TECM2508066A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 29-04-2025 Publié le: 03-05-2025

Décision du 23 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la coopérative HLM Poste Habitat Rhône-Alpes.

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NOR: ATDL2428179S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 23-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 22 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la SCIC d’HLM La Maison Familiale Creusoise.

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NOR: ATDL2428181S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 22-04-2025 Publié le: 01-05-2025

Décision du 28 avril 2025 portant approbation d’une méthode pour le Label bas carbone » intitulée « Gestion Forestière à Stock Continu ».

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NOR: TECR2507244S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 28-04-2025 Publié le: 01-05-2025

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