Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2524377S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 28-08-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.

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NOR: TECP2523269A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 10-07-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 05 septembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2524583A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 05-09-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2524484A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 08-09-2025 Publié le: 11-09-2025

Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECM2511239X Thème: Mer Type: Convention Signé le: 26-08-2025 Publié le: 11-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.

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NOR: TECL2525196J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524837A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524831A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.

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NOR: TECL2525202J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

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NOR: ATDL2430864A Thème: Logement et construction Type: Annexe Signé le: 01-08-2025 Publié le: 09-09-2025

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