Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2509844A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 26-08-2025

Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ».

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NOR: ATDB2525306J Thème: Collectivités territoriales Type: Instruction Signé le: 23-09-2025 Publié le: 25-09-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECK2526307A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 23-09-2025 Publié le: 25-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: ATDT2524984A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 24-09-2025

Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.

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NOR: ATDL2526094S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 03-09-2025 Publié le: 23-09-2025

Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.

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NOR: ATDT2514067S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 23-09-2025

Arrêté du 17 décembre 2024 portant agrément du Conservatoire d’espaces naturels de Normandie.

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NOR: TECL2518555A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 17-12-2024 Publié le: 23-08-2025

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination à la commission de recours de l’inaptitude médicale des agents du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes.

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NOR: ATDA2515580A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 18-08-2025 Publié le: 22-08-2025

Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.

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NOR: TECP2523073S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 14-08-2025 Publié le: 21-08-2025

Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2525604N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 05-09-2025 Publié le: 20-09-2025

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