Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2623185S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur.

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NOR: ATDL2619652J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.

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NOR: TECL2613734S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.

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NOR: TRAA2618473A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 07-07-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2620300S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 23-07-2026 Publié le: 14-08-2026

Décision du 5 août 2026 portant désignation du président du conseil d'administration par intérim de l'établissement public du Mont-Saint-Michel.

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NOR: TECL2621767S Thème: Eau Type: Décision Signé le: 05-08-2026 Publié le: 13-08-2026

Arrêté du 4 septembre 2026 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2622794A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 04-09-2026 Publié le: 12-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

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NOR: TRAA2623516S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 12-09-2026

Note du 10 août 2026 portant organisation de la direction du transport aérien.

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NOR: TRAA2621777N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 10-08-2026 Publié le: 12-08-2026

Décision du 29 juillet 2026 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.

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NOR: TRAT2606746S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 29-07-2026 Publié le: 11-08-2026

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