Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 08 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

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NOR: TECV2623855A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 08-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura).

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NOR: TRAA2623582S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.

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NOR: TECM2624473S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 15-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.

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NOR: TECP2621560S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 14-08-2026 Publié le: 18-08-2026

Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2623271S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 07 septembre 2026 portant agrément de la société EXPERT CHARLES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

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NOR: TRAT2622873S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).

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NOR: TRAA2623207S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

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NOR: TRAA2623529S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 09 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.

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NOR: TECM2623968S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 09-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: TRAA2623226S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 03-09-2026 Publié le: 15-09-2026

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