Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2522877A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 28-08-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

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NOR: ATDK2526525A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 27-09-2025

Annexe au décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.

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NOR: ATDL2516945D Thème: Urbanisme et aménagement Type: Annexe Signé le: 22-08-2025 Publié le: 27-08-2025

Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).

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NOR: ATDA2522436S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-08-2025 Publié le: 27-08-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2525975A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 23-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».

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NOR: ATDA2525879S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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NOR: ATDA2526205A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.

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NOR: ATDA2525881S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.

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NOR: ATDL2521794S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 01-07-2025 Publié le: 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2509844A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 26-08-2025

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