Article 1 Le quatrième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :« Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : « GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND (…)

Article 1 La fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »Article 2 L'article 7 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est ainsi modifié :a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse (…)