Article 1 Le point 3 de l'article 1 er de l'arrêté du 22 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« 3. La capture, la détention à bord, le transbordement, le transfert, le débarquement, le transport, le stockage, la vente de thon rouge sont interdits à tout navire non (…)

Article 1 Dispositions applicables au département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin :Les espèces de gibier ci-après désignées peuvent être chassées dans le département de la Guadeloupe et de la collectivité de Saint-Martin pendant les périodes comprises entre les dates (…)

Article 1 La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal (…)

Article 1 Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2018 susvisé est ainsi modifié :1° Les mots : « au format papier » sont supprimés ; 2° Après les mots : « à 10 mètres », est inséré le mot : «, » ; 3° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « A compter du 1 er septembre 2025, les (…)

Article 1 La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des (…)

Article 1 Le chapitre III du titre IV du livre V du code de l'environnement est complété par une section 31 ainsi rédigée : « Section 31« Engins de pêche contenant du plastique « Art. D. 543-370. - I. - La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Art. 1.-1. Certaines activités de pêche faisant l'objet de mesures de conservation et/ ou de gestion dans le cadre d'une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) sont (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 La date d'ouverture des inscriptions est (…)

Article 1 Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :« Toute demande d'AEP espadon de la Méditerranée doit être déposée avant le 15 octobre de l'année précédant celle pour laquelle l'AEP est demandée, dûment complétée et signée par (…)