Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 juillet 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste.La date d'ouverture des inscriptions est (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 26 juillet 2024 :I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet.II. - La date d'ouverture des (…)

Article 1 Le décret du 27 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « 2023 » et « 2024 » sont remplacés respectivement par les mots : « 2024 » et « 2025 » ; 2° A l'article 1er, les mots : « sur la liste annexée au » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'annexe (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Le quota de lingue franche (Molva molva) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone CIEM V, (…)

Article 1 I. - Sous réserve des dispositions du II du présent article, le titulaire de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel se voit délivrer :1° Les modules constitutifs du certificat de matelot pont, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juillet 2024, le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique (…)

Article 1 A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié susvisé, la ligne correspondant au lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone VIII a, b, d, e est modifiée de la façon suivante : Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code (…)