ISS 2020 : Déclaration des revenus différés
Comme nous l’avions précisé dernièrement (cf ISS 2020 et déclaration d’impôts sur le revenu 2022) les attestations signées par le directeur des (…)
Dernière mise à jour le : 26 avril 2023Actualités
Articles
Opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
Publié au JO du 14 février 2023, l’Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau (…)
Dernière mise à jour le : 14 février 2023
Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et (…)
Dernière mise à jour le : 2 novembre 2022
Versement du solde des ISS 2020 en une seule fois : attention à la fiche de paie de décembre... et aux impôts...
Nouveau le décret a été publié : Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques (…)
Dernière mise à jour le : 1er novembre 2022
IPEF : Solde des ISS non soldés sous certaines conditions (cf modalités)
En date du 13 octobre, Jacques CLEMENT, écrivait aux organisations syndicales. Ce message concerne comme indiqué les IPEF dont les droits ISS (…)
Dernière mise à jour le : 19 octobre 2022
Opérations de restructuration de la DiRIF ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service (PRS) et du complément indemnitaire d’accompagnement
Publié au JO ddu 16 octobre, l’Arrêté du 5 octobre 2022 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime (…)
Dernière mise à jour le : 16 octobre 2022