Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023Actualités
Articles
2023 : Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Publié au JO du 1er aout 2023, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour (…)
Dernière mise à jour le : 13 septembre 2023
DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023
DGAC - Prime de Partage de la Performance
Le Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction (…)
Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023
VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire
Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (…)
Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023
2023 Mesures catégorielles : Déclaration préalable
Le Vendredi 23 juin de 9h30 à 13h00 se tenait une réunion de concertation organisée par la DRH. La délégation UNSA-DD a lu la déclaration (…)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023