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PETPE : Montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

Publié au JO du 27/10/2023, l’Arrêté du 25 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus (…)

Dernière mise à jour le : 27 octobre 2023

RIFSEEP des corps techniques au Cerema : L’intersyndicale CGT-FO-UNSA demande des comptes au Directeur général

Face au problème du RIFSEEP des corps techniques au Cerema, prenez connaissance du courrier que l’intersyndicale CGT-FO-UNSA a adressé au (…)

Dernière mise à jour le : 21 octobre 2023

Indemnité de résidence : mise en place pour les agents exerçant dans 62 communes

Dernière mise à jour le : 9 octobre 2023

DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée (…)

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023

2023 : Modification des taux des indemnités de mission

Publié au JO du 21 septembre 2023, L’Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (…)

Dernière mise à jour le : 21 septembre 2023

Trajet domicile-travail : l’abonnement remboursé à 75%

au 1er septembre 2023.

Dernière mise à jour le : 23 août 2023