2023 : Modification des taux des indemnités de mission
Publié au JO du 21 septembre 2023, L’Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (…)
Dernière mise à jour le : 21 septembre 2023#indemnité
Articles
2023-S35 : Cela s’est passé cet été
Les informations que vous avez peut être manquées cet été. Quelques infos positives mais des mauvaises nouvelles néanmoins comme l’impact du (…)
Dernière mise à jour le : 1er septembre 2023
Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,
ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.
Dernière mise à jour le : 4 août 2023
DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2023
VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire
Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (…)
Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023
DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (…)
Dernière mise à jour le : 26 juin 2023