Opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des (…)
Dernière mise à jour le : 30 septembre 2025
Dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Etablissement public VNF
Entrée en vigueur : 10/09/25
Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025
Opérations de restructuration au sein du CEREMA ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
site de Fontenay-sous-Bois vers le site de Saint-Mandé +
pôle édition et valorisation des connaissances de la direction de la stratégie et de la (…)
Dernière mise à jour le : 14 août 2025
Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF
VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine
VNF - Direction territoriale Strasbourg
VNF - Direction territoriale Sud-Ouest
Dernière mise à jour le : 16 mai 2025
