L’actualité des deux premiers mois de l’année se poursuit sur le même rythme avec plusieurs textes transposant directement les dispositions de la loi relative à la transformation de la fonction publique.

Précédemment, nous avons été invités à une réunion relative aux futures élections professionnelles pour les CSA (qui remplaceront les CT) ; la semaine prochaine c’est au sujet des élections en CAP que s’attaque l’Administration...

Ainsi comme vous le savez depuis plusieurs mois, lors des élections de 2022 les CAP seront constituées par catégories et plus par corps. C’est dans cette optique d’ailleurs que votre organisation syndicale suite au congrés de Paris 2019 a constitué une structure d’union avec nos collègues de la catégorie B administrative (SACDD) et que nous sommes en discussion pour établir des bases communes de travail avec nos collègues des autres syndicats pour les catégories A et C.
Je vous communique pour votre information personnelle les projets de documents qui nous seront soumis lors de la réunion avec la DRH du 4 mars prochain. Vous constaterez que ce découpage n’est pas satisfaisant en l’état pour le SNAFiT. En effet, si pour les TSDD il n’y a pas de surprise avec une CAP qui sera constituée de 8 représentants titulaires et 8 suppléants pour trois corps, il n’en va pas de même pour la catégorie C ou A.
Pour la catégorie C, le ministère s’entête dans une logique de régionalisation des CAP alors que le nouveau rôle de celles-ci sera central en matière de recours, de garantie d’équité de traitement et d’accompagnement des collègues. La volonté de traiter séparément les agents d’exploitation renforce le sentiment d’une DRH qui souhaite se couper du terrain.
Pour les catégories A, nous ne pouvons qu’être étonnés de voir apparaître une CAP spécifique pour les corps d’encadrement supérieurs en contradiction avec les dispositions législatives et réglementaires. Nous notons également que les DRDD corps d’encadrement supérieur sont eux classés dans une CAP commune aux CRDD et DRDD.
Vous pouvez me faire retour de vos observations sur ces documents d’ici au 3 mars prochain.

Toujours au niveau ministériel, une nouvelle réunion relative à la revue des missions est programmée le 5 mars. Elle traitera des missions relatives à l’eau et à la biodiversité. A ce stade nous ne disposons d’aucun document support mais vous êtes quelques uns à nous avoir fait part de problématiques spécifiques notamment liées aux missions de contrôle qui nous paraissent extrêmement importantes et que nous porterons lors de cette réunion. Si vous exercez vos missions dans ce domaine d’activité, je vous invite à me faire connaître vos souhaits d’évolution des missions, les problématiques spécifiques à l’exercice de vos métiers, les difficultés que vous rencontrez ou anticipez à horizon de 5 années...

Pour finir avec l’agenda des concertations ministérielles, le 9 mars aura lieu un CT-M qui sera principalement consacré au suivi du protocole égalité professionnelle. Ce sera pour notre organisation l’occasion de signaler les difficultés de la mise en œuvre de mesures comme la semaine de quatre jours pour les jeunes parents ainsi que de mettre en avant les dérives observables dans le cadre du cycle annuel de promotion.

Les actions syndicales du SNAFiT sont basées sur les réalités de terrain. C’est pourquoi nous essayons de recueillir vos avis et pratiques afin d’enrichir nos positionnement. Dans ce cadre, nous sommes sollicité pour alimenter des positionnement locaux sur différents sujets. C’est pourquoi le SNAFiT commence et va poursuivre sa démarche de structuration de communauté métier. Aujourd’hui, je vous interroge sur un sujet du domaine routier.
Pour celles et ceux qui exercent dans une DIR, je souhaiterais savoir grâce à vos retours les procédures mises en place en matière de balisage traditionnel et FLR dans le cadre de la crise COVID. Merci à toutes celles et tous ceux qui parviendront à obtenir des informations en la matière !

Côté carrière, vous le savez la campagne des entretiens professionnels a débuté et s’achèvera fin avril. Je vous rappelle que si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé, c’est l’un des service qui est réservé à nos adhérents. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous publierons d’ici la fin de semaine un article plus détaillé sur le sujet !

Pour finir intéressons nous aux avancées ou pas au niveau de la Fonction Publique. Je vous avais informé de la tenue d’un Conseil Commun de la Fonction Publique le 22/02/2021 qui devait notamment traiter de la suppression du nombre de présentation aux épreuves de concours et examens. Le texte proposé a rencontré un avis favorable unanime des organisations syndicales. Par ailleurs, l’UNSA a voté favorablement sur le projet de texte visant à ouvrir l’accès à la haute fonction publique.
Toujours au niveau Fonction Publique, vous avez peut-être pu lire dans la presse spécialisée que la direction du budget table pour le budget 2022 sur une stabilité de la valeur du point d’indice. L’UNSA a rapidement réagit par l’intermédiaire du secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique et nous allons continuer à défendre une hausse permettant à minima de garantir une stabilité du pouvoir d’achat.
Enfin, au Journal Officiel de ce jour un texte porte à 80 jours le plafond épargnable sur un CET uniquement pour la Fonction Publique Hospitalière. Cette mesure est plus que pertinente dans une période de très forte tension pour les hôpitaux. Nous ne pouvons cependant que regretter que cette mesure ne soit pas pour le moment étendue à l’ensemble des fonctionnaires. Notre organisation syndicale proposera que ce soit l’une des mesures de la négociation salariale annuelle en principe prévue en juin.

Bien cordialement,
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA

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