La CAP des agents de catégorie A de notre pôle ministériel est compétente à l’égard des :

– ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
– ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
– chargés d’études documentaires (CED)
– officiers de ports (OP)
– professeur/es de l’enseignement maritime
– attachés d’administration de l’État (AAE), y compris les AAE en fonction à la direction générale de l’aviation civile et à Météo-France
– assistants de service social

La saisine de la CAP par les agents permet de mieux défendre et faire reconnaître leurs droits en matière de :
* recours à l’encontre des CREP, les avis de la CAP permettant la modification ou la suppression de certains passages ;
* sanctions disciplinaires, les échanges en CAP permettant d’apprécier plus finement les situations et d’apporter le recul nécessaire à la gestion de la situation et aux solutions à y apporter.

Instance indispensable au traitement des litiges liés à la gestion individuelle des carrières des agents précités, la CAP se réunit également en formation disciplinaire pour traiter des sanctions des 2e, 3e et 4e groupes.

Sur le mandat 2022-2026, la CAP s’est réunie 13 fois (3 à 4 fois par an) et a étudié 38 dossiers.

Le top 3 des saisines : recours à l’encontre des CREP (17 dossiers), procédures disciplinaires (11 dossiers) et refus de titularisation (4 dossiers).

Les dossiers ont principalement concerné des attaché/es (20 dossiers) et des ITPE (12 dossiers).

Lors des CAP, l’UNSA porte ses revendications et alertes concernant l’ensemble des agents des corps de catégorie A de son périmètre.