PSC : précision du montant et des modalités de versement de la participation employeur
Entrée en vigueur 29/08/25
Dernière mise à jour le : 24 septembre 2025#prévoyance
Articles
PSC : DISPENSES DE PRÉVOYANCE/ MAINTIEN GARANTIES FIN CESSATION RELATION DE TRAVAIL/ FIXATION COTISATION
Entrée en vigueur 28/05/25 Sont concernés, les fonctionnaires civils de l’État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l’État (…)
Dernière mise à jour le : 28 mai 2025
Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire
Un Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, (…)
Dernière mise à jour le : 28 mars 2025
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction (…)
Dernière mise à jour le : 5 juillet 2024
Décès d’un agent public de l’Etat : application de l’accord prévoyance signé par l’UNSA FP
L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)
Dernière mise à jour le : 21 juin 2024
Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l’État
Publié au JO du 3 janvier 2024, l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de (…)
Dernière mise à jour le : 21 juin 2024