DDTM Pas de Calais : Nouvelle répartition NBI politique de la ville
Prise d’effet 09/04/25
Dernière mise à jour le : 18 avril 2025#arrêté
Articles
Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire
Un Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, (…)
Dernière mise à jour le : 28 mars 2025
Rémunération à 90% pour les périodes de congé maladie ordinaire (CMO)
Il s’avère que les pertes financières dues à cette mesure de réduction de 100% à 90% de l’indemnisation des arrêts maladie pénalise (…)
Dernière mise à jour le : 7 mars 2025
2025 : Frais de déplacements
Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains (…)
Dernière mise à jour le : 28 février 2025
Liste et localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation (…)
Dernière mise à jour le : 28 février 2025
Modfications des modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de TSDD de l’examen professionnel pour l’accès au grade de TSPDD, du concours professionnel pour l’accès au grade de TSPDD et du concours professionnel pour l’accès au grade de TSCDD
Publié au JO du 15 janvier 2025, l’Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d’organisation, à la (…)
Dernière mise à jour le : 15 janvier 2025