Opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des (…)

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Opération de restructuration au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au Jo du 7 mars, l’Arrêté du 22 février 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, (…)

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Météo-France : Opération de restructuration de service ouvrant droit à différents dispositifs d’accompagnement indemnitaire des restructurations dans les services de l’Etat

Publié au JO du 7/01/2024, l’arrêté du 27 décembre 2023 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit à certains agents de (…)

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Opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité,

ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaine.

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DREAL PACA : Opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Publié au JO du 25 juillet 2023, l’Arrêté du 2 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de (…)

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DIR/DRIEAT/DREAL : Opérations de restructuration ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines

Dans le cadre du transfert aux départements et métropoles ou de la mise à disposition aux régions des voies non concédées du domaine public (…)

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#SFT

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#simulateur

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#statutaire

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